Nous partons de l’infrastructure idéale pour les besoins en copropriété. Une borne de recharge électrique « domestique » a normalement une taille de puissance attestée entre 7 kW et 22 kW, donc une charge lente typique du stationnement au-delà de quatre heures. Dans le cas d’un immeuble d’habitation, on peut raisonnablement s’attendre à ce que, au cours des deux prochaines années, il y ait une demande de raccordement au compteur de copropriété modérément contenu (avec les comptables appropriés), de manière à ne pas prévoir d’interventions structurelles à grande échelle à l’usine existante. Normalement, les compteurs existants ont des « marges » de puissance assez grandes.
Les frais sont à la charge de ceux qui bénéficient du service par l’intermédiaire d’un comptable, dans le cas de la boîte murale de garage, et une facture directe, dans le cas d’une station au sol sur un parking en copropriété avec accès à clé électronique.
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Le vrai dilemme,par conséquent, il n’est pas d’ordre technique, mais il s’avère être celui d’un éventuel litige entre le « droit de recharge » de l’immeuble individuel et l’occupation exclusive d’une partie commune, dans le cas d’un parking copropriété sur une base rotative.
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— Les étapes bureaucratiques nécessaires à l’installation de la colonne
L’ immeuble qui veut installer une boîte murale dans son garage privé, fait une communication à l’administrateur qui en prend connaissance et, par l’intermédiaire d’un comptable pour monter l’usine, détermine les coûts relatifs, y compris la mise à jour du certificat de prévention des incendies et toute autre intervention qui peut être nécessaire à des fins de sécurité.
Différent cas pour les stations à installer dans le parking en copropriété. Ceux-ci n’ont pas de législation de référence précise (comme les systèmes photovoltaïques pourexemple), donc sur le sujet, nous ne pouvons faire que des réflexions à vérifier au cas par cas et après les premières expériences sur le sujet.
Prédit que l’intervention pour permettre la recharge électrique des véhicules doit être encadrée parmi les innovations facilitées par le législateur grâce au Décret Législatif 257/2016, le problème de leur installation doit être abordé de manière à faciliter leur diffusion sans se heurter à des mécanismes obstructionnistes qui pourraient freiner leur développement dans l’œuf. Différents, en fait, peuvent être les « routes » légales à aller, nous suggérons ici quelques-uns.
— Ce que la loi dit sur le placement de la station de recharge
La volonté et, par conséquent, la demande d’un ou de plusieurs immeubles d’habitation de placer la borne de recharge dans une copropriété doivent être considérées à la lumière des dispositions combinées de l’art. 1102 c.c. et 1121 c.c.que l’immeuble ou les immeubles d’habitation concernés doivent soumettre à l’Assemblée Condo la demande d’installation de la borne de recharge. L’Assemblée sera tenue d’agir en référence à l’octroi de cette faculté à la majorité prévue à l’article 1136 du C.C. al. 2 (majorité qualifiée ou 500 millièmes et majorité des intervenus).
Il est entendu que la résolution d’autorisation prévoit implicitement le droit d’utilisation de l’usine par d’autres immeubles d’appartements qui veulent se joindre à un moment ultérieur, en participant à la dépense, comme prévu à l’art. 1121 c.c. paragraphe 3.
La possibilité d’étendre le service à d’autres immeubles d’habitation devrait être envisagée immédiatement, compte tenu également de l’augmentation budgétaire de l’utilisation des véhicules électriques dans les années à venir, en raison également du développement de l’infrastructure territoriale.
Chargement électrique i-PaceCe boîtier ne prend en compte que l’emplacement de la station de recharge, sans qu’il soit nécessaire de régler ou d’organiser l’arrêt du véhicule qui doit faire le plein. En d’autres termes, les places de parking de l’immeuble sont suffisantes pour répondre aux besoins de chacun.
Dans le cas, cependant, il a été décidé en bureau collégial de réaliser toutes les structures qui est d’allouer une partie de l’espace commun pour créer une véritable station d’éco-ravitaillement (peut-être aussi complète avec un auvent photovoltaïque), on pourrait tomber sous l’hypothèse énoncée à l’art. 1117 ter c.c. En effet, une partie de la zone commune précédemment prévue autrement changerait de destination, en supposant la nature de la « station de ravitaillement écologique en copropriété ». Encore une fois, cependant, vous devriez réglementer son utilisation en mettant en œuvre un système qui donne à chacun la possibilité d’en profiter. Incitations etsoutien à la mobilité électrique
En Italie, nous ne sommes souvent et volontiers habitués à évaluer les nouvelles technologies que si des financements ou des incitations sont disponibles. Parfois, cependant, les choses peuvent tourner différemment. En effet, pour répondre aux exigences européennes, depuis 2020 tous les constructeurs automobiles, pour s’adapter aux nouvelles normes d’émissions de CO2 de 95 g/km (aujourd’hui fixé à 160 g/km) et atteindre 70 g/km en 2025, devront nécessairement convertir au minimum à l’électrique rechargeable. Ainsi, le marché des véhicules changera trop et très rapidement.
Le gouvernement actuel a déjà annoncé des incitations à l’achat de véhicules électriques et à l’installation de stations, mais nous devons attendre quelques mois pour en savoir plus. Enfin, afin de compléter le cadre, dès l’automne prochain, des incitations sont attendues de la part des Régions et des Provinces autonomes pour l’infrastructure du territoire.
En fait, le 22 juin 2018, l’accord de programme entre le ministère des Infrastructures et des Régions pour l’installation de bornes de recharge a été publié. Il indique un total d’interventions prévues pour 72,2 millions d’euros avec un cofinancement du ministère des Infrastructures de 27,7 millions d’euros. Les ressources seront fournies aux Régions et aux Provinces autonomes, qui les utiliseront pour mettre en œuvre le Plan national d’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques, adopté avec le DPCM le 26 septembre 2014.
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