Comment faire une demande de permis de construire en France ?

Vous souhaitez vous lancer dans la construction de la maison de vos rêves ?

Vous avez envie de vous lancer dans de sérieux travaux de rénovation pour agrandir votre logement ?

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Pour mener à bien ces projets, une étape essentielle est la demande de permis de construire. Pour éviter que la vôtre ne rejoigne les 25 % de demandes qui sont retournées à l’envoyeur sans être traitées, voici quelques conseils.

Déclaration de travaux ou demande de permis de construire ?

Avant toute chose, vous devez vous assurer que votre projet nécessite bien un permis de construire, et qu’une simple déclaration de travaux n’est pas suffisante.

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Ceci peut être le cas pour des projets de rénovation énergétique (installation de panneau solaire), d’aménagement de combles, de transformation de terrasse en véranda…

Sachant que la déclaration préalable de travaux est bien plus simple que la demande de permis de construire, mieux vaut prendre le temps de consulter la mairie pour savoir ce dont vous avez besoin.

Ai-je besoin d’un architecte pour la demande de permis de construire ?

La loi est claire à ce sujet, et l’architecte est obligatoire dans deux cas :

  • Si le projet de construction neuf dépasse les 150 m 2 de surface de plancher, ou surface habitable
  • Si le projet d’extension d’un bâtiment de surface habitable inférieure à 150 m2 fait passer la surface de plancher au-dessus de ce seuil

Dans tous les autres cas, le recours à un architecte n’est pas obligatoire. Toutefois, à moins d’avoir de solides connaissances en construction et ingénierie, l’aide d’un professionnel est fortement recommandée.

Quels sont les documents nécessaires pour une demande de permis de construire ?

Ceux-ci sont nombreux, à commencer par le formulaire CERFA 13406*09, téléchargeable ici.

Comme souvent, ce formulaire est au format PDF… pour éviter de l’imprimer, le remplir à la main et le scanner vous pouvez transformer le fichier PDF en Word. Essayez ce convertisseur PDF-Word, il vous fera gagner du temps.

En plus de ce formulaire dûment rempli, vous devrez joindre :

  • Plans, photos et dessins du projet
  • Attestation de prise en compte de la réglementation technique
  • Déclaration des données pour le calcul des taxes
  • Bordereau des pièces jointes

L’absence de l’un des documents nécessaires vous obligera à déposer une nouvelle demande, causant ainsi un retard important.

À quoi ressemble un projet de permis de construire ?

Les particuliers souhaitant se lancer dans la maîtrise d’œuvre de leur nouvelle maison se retrouvent vite débordés face à la quantité de plans nécessaires :

  • Plan de situation
  • Plan de masse
  • Plan en coupe
  • Note descriptive
  • Plan des façades et toitures
  • Plan d’insertion dans l’environnement
  • Photographie de situation

Ces plans constituent la situation la plus simple (maison individuelle, hors lotissement, dans une zone non réglementée, déjà raccordée, et sans démolition d’ouvrage existant) et doivent être complétés par une déclaration de conformité à la RT 2020…

Selon la complexité du projet, passer par un professionnel habitué à effectuer ces démarches constitue donc un gain de temps évident, et souvent un moyen de faire des économies.

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