Les frais de notaire sont calculés au cours de chaque transaction immobilière. Ils sont en effet, essentiellement composés d’impôts et de taxes. De plus, en 2022, leurs méthodes de calcul diffèrent selon que le logement soit neuf ou ancien. Pour vous aider à y voir plus clair, cet article vous dévoile les nouveautés concernant les frais de notaire en 2022.
Plan de l'article
Frais de notaire en 2022 pour les anciens biens
Un bien immobilier ancien est tout logement ayant déjà été habité une fois. Pour sa vente, les frais de notaire varient de 7 à 8 % du prix de vente du bien. Par exemple, pour un logement coûtant 200 000 euros, les frais de notaire vont varier entre 14 000 euros et 16 000 euros.
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Il s’avère donc important de savoir gérer en amont du projet, les frais de notaire. À déduire de votre capacité d’achat, ces frais viennent en réalité alourdir le prix à payer. Afin d’éviter les mauvaises surprises, pensez à enlever les frais de notaire de votre budget automatiquement quand le courtier ou la banque vous communique le montant de votre capacité d’achat.
Par exemple, au cas où votre budget s’élèverait à 250 000 euros, priorisez les biens dont les prix de vente n’excèdent pas 230 000 euros et réservez les 20 000 euros pour le règlement des frais de notaire. Cette manière de faire vous permettra de voir rapidement votre projet se concrétiser.
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Frais de notaire en 2022 pour un logement neuf
Un bien immobilier neuf est tout logement qui n’a jamais été habité. C’est une définition qui est appliquée de manière stricte. En effet, jusqu’à l’an 2013, tout logement vendu pour la première fois, dans les cinq années qui suivent sa construction ou son achèvement est considéré comme un logement neuf.
Ceci concerne la construction d’une maison individuelle ou d’un logement en Vefa. Le transfert de ce type de logement nécessite des frais de notaire réduits. Ce n’est malheureusement plus le cas aujourd’hui et la réduction ne concerne que les logements sortis tout juste de terre.
Elle varie de 2 à 3 % du montant d’achat du bien. Cette réduction de frais est due au paiement de la taxe foncière qui est plus élevée dans l’ancien que dans le nouveau. Le coût global des émoluments du notaire est plafonné à 10 % du montant du bien. Cependant, il ne peut être en dessous de 90 euros.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire correspondent en réalité à des frais d’acquisition. Il s’agit majoritairement des impôts et taxes que le professionnel collecte. Cependant, il ne les garde pas pour son compte personnel. Il n’en reçoit qu’une minime partie.
Les droits de mutation figurent parmi les taxes à acquitter dans les frais de notaire. Pour les anciens logements, ils varient de 5,09 à 5,81 % des frais de notaire. Cependant, pour les logements neufs, ils ne représentent que 0,715 %.
Le notaire perçoit également divers frais administratifs (débours). Ces derniers servent au financement des divers intermédiaires et démarches tels que les géomètres, les frais de timbres, la publicité foncière, le bureau des hypothèques, etc. En moyenne, l’intégralité de ces frais divers s’élève à 1 200 euros.
Émoluments du notaire : quel est le montant ?
Parmi les frais de notaire, figure la rémunération proprement dite du professionnel. Proportionnelle au prix de vente du bien, cette rémunération est calculée via un barème précis. Que le bien immobilier soit neuf ou ancien, le mode de calcul demeure le même et se base sur le prix TTC.
Cependant, afin de déterminer le montant réel des émoluments du notaire, vous devez ajouter la TVA de 20 % au résultat obtenu. Ainsi, un bien immobilier coûtant par exemple 230 000 euros TTC, aura comme montant d’émoluments 1 837,7 euros. À ce prix, vous devez ajouter la somme de 397,25 euros (prix TTC).
Ce qui vous revient au total à 2 234,95 euros. À ce montant, vous devez ajouter 20 % de TVA (446,99 euros) ; soit un total de 2 681,94 euros d’émoluments.
En définitive, en 2022, les frais de notaire d’un logement ancien coûtent plus cher que ceux d’un bien immobilier neuf.