Personne ne vous prévient, mais la réalité peut frapper sans détour : sans médecin traitant, le parcours de soins se complexifie en quelques minutes, surtout quand un symptôme inquiétant surgit. La consigne ne change pas : pour une fièvre persistante, des difficultés à respirer ou des signes de malaise, c’est le 15 qu’il faut composer. Mais face à des symptômes moins alarmants, le réflexe attendu reste de passer par son médecin traitant.
Quand ce recours n’existe pas, il reste le cabinet médical le plus proche, et la possibilité de réclamer une téléconsultation. Jadis, il fallait avoir déjà noué un lien avec le professionnel. Cette barrière est partiellement tombée depuis la crise sanitaire : désormais, il suffit de se présenter, même sans antécédents, pour accéder à une téléconsultation.
Pour celles et ceux qui peinent à désigner un médecin traitant, une démarche spécifique auprès de l’Assurance Maladie s’impose. Avec le formulaire « Difficultés à accéder à un médecin traitant », il devient possible de signaler sa situation, apporter la preuve de recherches restées vaines et ainsi espérer un suivi mieux cadré, sans sacrifier ses remboursements. En fonction de l’endroit où l’on vit, cette opération ressemble parfois à une course d’obstacles.
Faire appel au médiateur de l’Assurance Maladie n’offre pas l’assurance d’obtenir un médecin traitant, mais apporte un accompagnement dans les démarches. Les médecins restent libres d’accepter ou non de suivre quelqu’un. Même chose du côté patient : libre à chacun de changer de référent médical quand bon lui semble. Cette marge de manœuvre réciproque, si précieuse sur le papier, peut aussi se transformer en lassitude lorsqu’il faut tout recommencer à chaque refus.
Voici, étape par étape, les leviers à activer auprès de l’Assurance Maladie, les droits des patients, les marges de manœuvre du médiateur et le mode d’emploi pour agir si aucun médecin ne veut s’engager à vos côtés.
Comment obtenir l’appui de l’Assurance Maladie pour trouver un médecin ?
Beaucoup connaissent cette situation : plus aucun cabinet ne répond favorablement à vos demandes. Dans certains secteurs, la quête du médecin traitant tourne quasiment au marathon.
Quand toutes vos démarches n’aboutissent pas, il est possible de solliciter l’intervention du conciliateur de l’Assurance Maladie. Ce professionnel examine les blocages, qu’ils concernent des désaccords avec la Sécurité sociale ou l’impossibilité de trouver un médecin traitant, et tente d’ouvrir des pistes là où tout semble bloqué.
Remplir le questionnaire « Difficultés à accéder à un médecin traitant »
Pour enclencher la démarche, il convient de compléter un formulaire spécifique élaboré par l’Assurance Maladie, appelé « Difficultés à consulter un médecin traitant ». En quelques minutes, il permet de formaliser l’ensemble des efforts menés et des obstacles rencontrés.
Cet outil comporte deux pages qui requièrent des informations détaillées. Concrètement, il faut préciser :
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, email)
- La chronologie des prises de contact effectuées
- Votre état de santé ou particularités médicales
- La liste des médecins contactés, ainsi que leur lieu d’exercice
- Les motifs de refus qui vous ont été communiqués
Ce questionnaire doit s’accompagner d’une lettre manuscrite à l’attention du conciliateur. Ce courrier, sobre et direct, sert à exposer brièvement votre situation. Il pourra reprendre la trame suivante :
Votre prénom
Votre adresse
Votre numéro de téléphone
Votre numéro de sécurité sociale
Adresse de votre CPAM
Le (date), à (ville)
À l’attention du conciliateur de l’Assurance Maladie,
Je sollicite votre aide car je rencontre des difficultés à trouver un médecin traitant. Je vous transmets le questionnaire « Difficultés à accéder à un médecin traitant » pour détailler la situation, avec l’historique des démarches et des refus.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Le dossier complet sera envoyé à la CPAM dont vous dépendez. Plusieurs options existent :
- Remise en main propre à l’accueil de la caisse d’Assurance Maladie
- Envoi postal avec l’affranchissement adapté
- Transmission par voie électronique si votre CPAM le propose (par mail, prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone)
Le conciliateur de l’Assurance Maladie peut-il vous imposer un médecin traitant ?
Le conciliateur n’a aucun pouvoir d’obligation sur les professionnels de santé. Sa mission s’oriente avant tout vers la recherche de solutions, en veillant à respecter la liberté du corps médical. Après étude de votre dossier, le conciliateur tentera d’intercéder en votre faveur, selon les ressources disponibles sur le territoire.
Il existe différents leviers en pratique :
- Contact d’un médecin que vous n’auriez pas sollicité jusqu’à présent
- Échange avec des praticiens que vous avez approchés, pour une nouvelle évaluation éventuelle de leur position
Un point de repère utile : la fonction de médecin traitant ne revient pas exclusivement au généraliste. Elle peut être exercée par divers professionnels :
- Un médecin généraliste
- Un praticien libéral
- Un médecin salarié en centre de santé
- Un professionnel intervenant en ambulatoire
- Un médecin hospitalier
Un médecin peut-il refuser de suivre un patient ?
Chaque médecin décide en toute indépendance s’il accepte ou non un nouveau patient en tant que médecin traitant. Nul n’a de droit automatique à l’acceptation. Si un médecin refuse, il doit néanmoins notifier sa décision formellement au patient. Les raisons, sauf cas de discrimination caractérisée ou raisons étrangères à la pratique médicale, ne sont pas à détailler.
Souvent, l’argument du manque de place explique ces refus. À noter : il arrive qu’un médecin refuse d’assurer le suivi global, mais accepte une ou plusieurs consultations ponctuelles, selon les besoins immédiats du patient.
Votre médecin traitant se retire : que faire ?
Changer de médecin traitant ne demande aucune justification particulière du côté patient. Mais la démarche existe aussi à l’initiative du praticien, qui peut arrêter ce suivi sans prendre sa retraite ni déménager. En général, le médecin prévient la caisse d’Assurance Maladie et informe également le patient, le plus souvent par courrier. Rarement motivée en détail, cette décision s’explique parfois en consultation, par souci de clarté dans la relation médecin-patient.
Urgences et refus de soins : quelles limites ?
L’article R4127-47 du Code de la santé publique est limpide : dans une situation d’urgence, le médecin ne saurait décliner son intervention, sauf pour des motifs professionnels ou personnels indiscutables. Par ailleurs, il reste interdit de fonder un refus sur des critères financiers, d’origine ou d’appartenance religieuse, notamment pour les personnes bénéficiant de dispositifs comme la couverture maladie universelle.
Face à un patient en situation critique, le soin ne souffre aucun délai ni tri partisan : lorsque l’urgence s’invite, le devoir prime tout.
Crédit photo : Syda Productions et Photograhee.eu/Fotolia
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