C’est très important, voire même indispensable pour un locataire d’avoir une protection juridique. En tant que locataire, vous devez bénéficier d’un certain nombre de garanties pour éviter de se faire abuser par son bailleur. Cet article vous permettra de vous renseigner sur vos droits si vous êtes locataire. Elle peut être proposée en choix ou en intégration dans les contrats d’assurance d’habitation.
Plan de l'article
Pourquoi se procurer une protection juridique pour les locataires ?
Il faut toujours être prudent, et se procurer d’une protection juridique pour les locataires. En tant que locataire d’un immobilier, il faut prendre les précautions nécessaires. La lecture du bail avant de passer à la signature de ce dernier n’est pas suffisante. Un litige entre le propriétaire et un locataire peut arriver assez souvent.
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Il y a des situations dans lesquelles les locataires peuvent se trouver dans la vie quotidienne. Des situations pour lesquelles la protection juridique serait indispensable. En tant que locataire, il se peut parfaitement que le propriétaire :
- Ne respecte pas les conditions légitimes en vous licenciant.
- Ne rembourse pas la caution après que le locataire a quitté l’appartement ou la maison en location.
- Surhausse soudainement le loyer.
- Tient le locataire responsable des dommages dont il n’estime pas être responsable, lors de son départ.
- Présente un décompte plus élevé que le normal.
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Si le problème se résout à l’amiable, il y a de fortes chances que le bailleur recommence. Ainsi, il est ainsi plus prudent de se procurer une protection juridique. C’est légal, et permanent.
Les protections juridiques pour les locataires
Afin de prévenir toutes sortes de désaccord avec le bailleur, il est très important de disposer d’une protection juridique. Le premier choix qui s’offre au locataire en cas de conflit est toujours de résoudre le problème à l’amiable. Cela éviterait de traîner le conflit en procédure judiciaire. Cette solution peut être efficace, mais elle n’est pas garantie dans toutes les situations.
Cette protection juridique pour les locataires fait partie des protections juridiques privées. En étant souscrit à une protection juridique, le locataire en question bénéficierait des conseils de l’assurance de cette protection, ainsi que des apports de clarification sur le plan juridique. Si le propriétaire et le locataire ont pu trouver un terrain d’entente, le conflit peut se résoudre assez facilement.
Dans le cas contraire, ce conflit pourrait aboutir à une procédure judiciaire. Si le litige devait vraiment en arriver là, le locataire serait, bien évidemment, protégé par la protection juridique des locataires. Lors de cette procédure, la protection juridique s’assurera de couvrir tous les frais d’avocats et de justice du locataire.
Dans tous les cas, le locataire peut avoir recours à deux solutions en cas de conflits avec le propriétaire :
- Régler le problème entre eux : s’ils en ont la possibilité, c’est plus facile, et ne les fait dépenser aucun frais. Il est important de trouver un accord.
- Donner un avertissement : cette mise en demeure consiste à adresser une lettre recommandée avec AR aux propriétaires pour qu’il respecte ses obligations. Cette solution peut être aussi efficace, pour ne pas avoir à résoudre le problème devant la justice.
Comment choisir sa protection juridique en tant que locataire ?
Choisir sa protection juridique en tant que locataire est une étape importante. Effectivement, cela permet de bénéficier d’un appui juridique efficace pour résoudre les éventuels conflits avec les propriétaires. Mais comment choisir la meilleure option qui conviendrait le mieux à ses besoins ?
Tout d’abord, il faut prendre conscience des garanties proposées par l’assureur. Certains vont offrir une couverture plus large tandis que d’autres ne se limitent qu’à l’aide à la négociation amiable. Vous devez bien lire et comprendre les termes du contrat avant toute souscription.
Il faut aussi prêter attention aux frais liés au contrat. En général, ces contrats ont un coût assez élevé, mais cela peut varier selon plusieurs facteurs comme le nombre de biens loués ou encore le niveau de couverture souhaité. Vous devez souscrire.
Les situations où une protection juridique pour les locataires peut s’avérer utile
Il faut noter que les protections juridiques pour les locataires peuvent s’avérer utiles dans plusieurs situations. Lorsque le propriétaire ne respecte pas ses obligations en matière de travaux et d’entretien du bien loué, effectivement, il arrive parfois qu’un propriétaire refuse de réaliser des travaux nécessaires à la sécurité ou au confort du locataire. Dans ce cas, le recours à une protection juridique permettra au locataire de faire valoir ses droits auprès du tribunal compétent.
La protection juridique peut aussi être utile en cas de litige lié aux charges locatives et à leur paiement. Il n’est pas rare que des propriétaires tentent d’imputer des charges indues au locataire ou encore refusent de fournir les justificatifs requis pour ces dernières. La présence d’une assurance juridique offre alors une assistance précieuse pour résoudre efficacement ce type de conflit.
L’assurance est aussi un atout majeur lorsqu’il s’agit de défendre ses droits face à un congé abusif ou illégal donné par le bailleur. Les raisons invoquées peuvent sembler fallacieuses et/ou sans fondements légaux avérés : cela peut aller depuis une prétendue vente du logement jusqu’à une occupation frauduleuse, par exemple.
Mentionnée ci-dessus, souscrire à une protection juridique spécialisée semble donc être une solution judicieuse afin d’être assisté(e) si besoin tout en étant rassuré(e) quant aux démarches engagées.