Depuis que le coronavirus nous a enfermés dans nos foyers, un fait s’impose : notre consommation d’eau, d’électricité et de gaz grimpe inévitablement. Les factures qui tomberont bientôt risquent fort de s’alourdir, reflet direct de ce quotidien confiné.
Des mesures ont été prises, même si bien des revendications restent lettres mortes. On attendait par exemple une extension immédiate des primes sociales à toutes les personnes ayant perdu leur emploi, la suppression temporaire du tarif bihoraire dans le Service de plus grande protection, et l’application du tarif final F3, le plus bas, y compris en journée. La réduction de la TVA sur le gaz à 10 % sur l’ensemble de la consommation (et non plus seulement sur les premiers 480 Smc annuels) figurait aussi parmi les demandes fortes. Mais tout cela n’a pas abouti.
Le Gouvernement et l’ARERA (Autorité de régulation du secteur) multiplient les annonces, pendant que circulent de fausses informations et des interprétations fantaisistes. Il est temps de remettre les choses à plat.
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Les paiements de factures d’eau, d’électricité et de gaz sont-ils suspendus pour tous ?
Non, et c’est clair : il n’existe aucune suspension nationale générale des paiements ou de la facturation à ce jour. Les échéances restent en place.
Qu’en est-il pour les habitants de l’ancienne « zone rouge » ?
L’ARERA a décidé une mesure spécifique pour les services publics des 11 communes de la « zone rouge » en Lombardie et en Vénétie (Bertonico, Casalpusterlengo, Castelgerundo, Castiglione D’Adda, Codogno, Fombio, Maleo, San Fiorano, Somaglia, Terranova dei Passerini, Vo’). Pour ces villes, les factures d’eau, d’électricité, de gaz et de déchets, qu’elles soient déjà émises ou non, sont gelées jusqu’au 30 avril, avec report automatique des paiements à une date ultérieure.
Le Bonus Social a-t-il été étendu automatiquement ?
Là encore, la réponse est négative. L’Union Nationale des Consommateurs militait pour un élargissement des Bonus Sociaux pour l’électricité, le gaz et l’eau à tous ceux qui ont perdu leur emploi à cause de la crise sanitaire. Mais le système reste indexé sur l’ISEE de l’année précédente. Résultat : ceux qui basculent dans la précarité aujourd’hui ne pourront revendiquer une aide qu’à l’année suivante.
Les conditions d’accès aux bonus ont-elles évolué ?
Certaines règles ont été adaptées. Pour les consommateurs dont la prime arrive à expiration entre le 1er mars et le 31 mai 2020, le délai pour renouveler leur demande est prolongé : la requête pourra être déposée jusqu’à 60 jours après la fin de cette période. Les droits resteront rétroactivement maintenus à partir de la date d’expiration initiale. Le renouvellement reste valable pour 12 mois, dans le respect des règles habituelles.
Le tarif de l’énergie a-t-il baissé alors que la consommation de jour explose ?
Ce n’est pas le cas. La demande de réduction du tarif diurne n’a pas été entendue. Les foyers disposant d’un contrat à tarification bihoraire (sur le marché réglementé ou libre) continueront de payer plus cher leur électricité en journée qu’après 19h, les week-ends et jours fériés. Pour ceux qui bénéficient d’un tarif unique, rien ne bouge du côté des prix. Mais pour tous, le temps passé à la maison se traduira très probablement par une hausse de la consommation globale.
Qu’arrive-t-il à ceux qui ont reçu un avis de coupure d’électricité, de gaz ou d’eau pour factures impayées ?
ARERA a décidé de suspendre toutes les procédures de coupure d’énergie ou d’eau, pour les ménages comme pour les petites entreprises, entre le 10 mars et le 17 mai 2020. Toute fourniture qui aurait pu être suspendue ou dégradée à partir du 10 mars doit être entièrement rétablie. Après le 17 mai, les fournisseurs pourront reprendre la procédure de suspension, en respectant l’envoi d’une nouvelle mise en demeure. À noter : certaines entreprises, en plus du gel des coupures, proposent des plans de paiement échelonné pour les clients en difficulté financière.
Que se passe-t-il si un litige est en cours avec un fournisseur via la plateforme de conciliation de l’ARERA ?
L’ARERA a prévu un allongement du délai de traitement pour les litiges ouverts concernant l’électricité, l’eau ou le gaz : la période de conciliation passe de 120 à 180 jours, laissant ainsi plus de temps pour aboutir à une solution.
Pour ceux qui cherchent à optimiser leurs factures dans ce contexte chahuté, le Syndicat national des consommateurs propose désormais SicURInsieme, un groupement d’achat pour l’électricité et le gaz. Toutes les informations et modalités d’inscription sont disponibles en cliquant ci-dessous.
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Auteur : Marco Vignola
Date de publication : 20 mars 2020
Dernière mise à jour : 25 mars 2020
