Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt accordé aux personnes au revenu modeste souhaitant bénéficier d’une résidence principale. Le prêt peut être assez important en fonction des besoins, mais pour en bénéficier, il va falloir remplir quelques conditions. Alors, comment bénéficier du prêt à l’accession sociale (PAS) ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Qu’est-ce que le PAS ?
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Comme nous l’avons déjà évoqué en introduisant cet article, le PAS est le diminutif des mots prêt à l’accession sociale. À quoi ça correspond exactement ? En fait, il s’agit d’un prêt, mais qui s’adresse particulièrement aux personnes à revenu modeste. La raison ?
Le PAS est en fait un prêt immobilier destiné à aider les personnes à revenu modeste à disposer d’une résidence principale et ainsi de sortir de la location. Pour cela, la personne concernée peut donc contracter un prêt qui lui servira d’acheter un bien immobilier, d’en construire ou d’en rénover un qui l’appartient déjà.
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Qui peut en bénéficier ?
Maintenant, qui peut bénéficier d’un PAS ? Comme nous l’avons déjà vu, le Pas s’adresse aux personnes à revenu modeste. Mais à quel moment peut-on considérer un revenu comme étant modeste ? Voici ce qu’en pense la loi française :
En fonction de la localisation du bien à acheter et le nombre de personnes, un ménage au revenu modeste ne doit pas dépasser un revenu annuel précis comme représenté ci-dessous :
- Pour une personne voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 37 000 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 30 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 27 000 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 24 000 € annuel.
- Pour deux personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 51 800 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 42 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 37 800 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 33 600 € annuel.
- Pour trois personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 62 900 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 51 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 45 900 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 40 800 € annuel.
- Pour quatre personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 74 000 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 60 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 54 000 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 48 000 € annuel.
Le revenu moyen annuel augmente en fonction du nombre de personnes dans le ménage. Veilliez vous référer au site du Service Public France pour en savoir ce qu’il en est pour votre situation.