Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt accordé aux personnes au revenu modeste souhaitant bénéficier d’une résidence principale. Le prêt peut être assez important en fonction des besoins, mais pour en bénéficier, il va falloir remplir quelques conditions. Alors, comment bénéficier du prêt à l’accession sociale (PAS) ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le PAS ?
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Comme nous l’avons déjà évoqué en introduisant cet article, le PAS est le diminutif des mots prêt à l’accession sociale. À quoi ça correspond exactement ? En fait, il s’agit d’un prêt, mais qui s’adresse particulièrement aux personnes à revenu modeste. La raison ?
Le PAS est en fait un prêt immobilier destiné à aider les personnes à revenu modeste à disposer d’une résidence principale et ainsi de sortir de la location. Pour cela, la personne concernée peut donc contracter un prêt qui lui servira d’acheter un bien immobilier, d’en construire ou d’en rénover un qui l’appartient déjà.
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Qui peut en bénéficier ?
Maintenant, qui peut bénéficier d’un PAS ? Comme nous l’avons déjà vu, le Pas s’adresse aux personnes à revenu modeste. Mais à quel moment peut-on considérer un revenu comme étant modeste ? Voici ce qu’en pense la loi française :
En fonction de la localisation du bien à acheter et le nombre de personnes, un ménage au revenu modeste ne doit pas dépasser un revenu annuel précis comme représenté ci-dessous :
- Pour une personne voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 37 000 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 30 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 27 000 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 24 000 € annuel.
- Pour deux personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 51 800 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 42 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 37 800 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 33 600 € annuel.
- Pour trois personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 62 900 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 51 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 45 900 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 40 800 € annuel.
- Pour quatre personnes voulant habiter dans une zone de catégorie A et A bis, le revenu maximal pour bénéficier du PAS est de 74 000 €. Si le logement se trouve dans une zone B1, le revenu maximal est de 60 000 €. Pour la zone B2 le revenu maximal annuel est de 54 000 €. Et pour prétendre une habitation en zone C, le plafond est de 48 000 € annuel.
Le revenu moyen annuel augmente en fonction du nombre de personnes dans le ménage. Veilliez vous référer au site du Service Public France pour en savoir ce qu’il en est pour votre situation.
Les avantages du PAS
Passons maintenant aux avantages du PAS. Ce prêt à l’accession sociale présente plusieurs atouts non négligeables pour les emprunteurs éligibles.
Le principal avantage réside dans les conditions de financement favorables qu’il offre. Effectivement, le taux d’intérêt appliqué au PAS est généralement plus bas que celui des prêts immobiliers classiques. Cela se traduit par des mensualités plus abordables et une charge financière allégée sur le long terme.
Grâce au PAS, il est possible de bénéficier d’un différé partiel ou total du remboursement du capital pendant une période déterminée. Cette option peut être particulièrement avantageuse pour les ménages ayant des revenus modestes qui souhaitent s’installer dans leur logement tout en ajustant leur budget initial.
Autre point positif : l’emprunteur peut cumuler le PAS avec d’autres aides telles que le prêt à taux zéro (PTZ) ou encore l’aide personnalisée au logement (APL). Cette combinaison permet ainsi de maximiser les possibilités de financement et facilite l’accès à la propriété même pour les foyers disposant de faibles ressources.
Notons que le recours au PAS ne nécessite pas obligatoirement la souscription à une assurance emprunteur. Bien qu’il soit conseillé de s’en munir afin de se protéger contre certains risques tels que le décès ou l’invalidité, cette option reste facultative et laisse davantage de choix aux bénéficiaires quant à la sélection d’une assurance adaptée à leurs besoins spécifiques.
Pensez à bien souligner que le PAS est ouvert à tous les types d’acquisitions immobilières : achat de biens neufs ou anciens, construction d’une résidence principale, travaux d’amélioration énergétique… Cette flexibilité permet aux emprunteurs de concrétiser leur projet immobilier selon leurs préférences.
En cas d’acceptation du dossier, l’emprunteur devra alors signer un contrat de prêt avec la banque et s’engager à respecter les conditions fixées par le PAS. Il bénéficiera ensuite des fonds nécessaires pour réaliser son projet immobilier.
Pensez à bien souligner que certains frais peuvent être associés au PAS tels que les frais de garantie (hypothèque ou caution) et les frais liés à la souscription d’une assurance emprunteur. Ces coûts supplémentaires doivent être pris en compte lors de la planification financière du projet.
Obtenir un prêt à l’accession sociale (PAS) demande une préparation rigoureuse ainsi qu’une étude minutieuse des conditions requises. Une fois obtenu, ce dispositif peut véritablement faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes tout en offrant des avantages financiers significatifs.